À quoi sert le site du SGG ?
Le Secrétariat Général du Gouvernement intervient dans le parcours des projets de textes juridiques, leur vérification, leur traduction en français et leur publication au Bulletin officiel. Son site donne accès aux Bulletins officiels, aux textes, aux textes consolidés et à un moteur de recherche.
Rechercher un Bulletin officiel
- Ouvrez sgg.gov.ma.
- Accédez à la rubrique des Bulletins officiels.
- Utilisez le moteur de recherche par numéro, date ou mots du sommaire selon l’outil proposé.
- Téléchargez le document depuis le domaine officiel et conservez son numéro et sa date pour vos citations.
Pourquoi privilégier le Bulletin officiel ?
Pour une règle juridique, une date d’entrée en vigueur ou un texte réglementaire, le Bulletin officiel constitue une source primaire bien plus fiable qu’un résumé trouvé sur un blog. Un guide pratique peut expliquer la règle, mais la référence juridique doit rester vérifiable.
Autres e-services du SGG
Le portail signale aussi des espaces consacrés aux professions réglementées, associations, avant-projets soumis aux commentaires du public et certaines réclamations ou publications administratives.
Sources officielles
Les informations ci-dessus ont été recoupées avec les pages officielles indiquées ci-dessous. Les interfaces et fonctionnalités peuvent évoluer : vérifiez la page source avant une démarche sensible ou un paiement.
Accès au Bulletin officiel, textes, textes consolidés, veille juridique et e-services.
Présentation du rôle du SGG dans le parcours et la publication des textes juridiques.
Questions fréquentes
Où trouver le Bulletin officiel du Maroc ?
Sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement, sgg.gov.ma, dans la rubrique Bulletins officiels.
Le SGG publie-t-il des textes consolidés ?
Oui. Le portail présente une rubrique dédiée aux textes consolidés.
Peut-on rechercher un texte par mots-clés ?
Le site propose notamment un moteur de recherche dans les sommaires du Bulletin officiel et une recherche avancée.