Attestation fiscale : préciser le besoin
La DGI a progressivement dématérialisé plusieurs attestations. Une actualité officielle de 2024 cite explicitement l’attestation de régularité fiscale disponible en ligne via SIMPL-Attestations. D’autres attestations ont également été intégrées au fil du temps aux services SIMPL et à l’application Daribati.
Ne téléchargez pas un document « proche » de celui qui est demandé : pour un appel d’offres, une opération TVA ou une formalité d’entreprise, vérifiez l’intitulé requis.
Accès au service et archivage
- Connectez-vous depuis le portail officiel de la DGI.
- Ouvrez la rubrique des attestations de votre espace fiscal.
- Sélectionnez l’attestation correspondant à l’usage prévu.
- Contrôlez l’identité fiscale, la date et les mentions du document.
- Téléchargez le fichier et archivez-le avec la date d’obtention.
À quoi sert l’attestation de régularité fiscale ?
Cette attestation peut être demandée pour établir qu’un contribuable respecte certaines obligations déclaratives et de paiement. Dans le contexte de la retenue à la source TVA, la DGI a rappelé en 2024 l’importance d’une attestation datant de moins de six mois pour certaines opérations. Cette règle dépend du contexte fiscal : vérifiez toujours le texte et la démarche qui vous concernent.
Sources officielles
Les informations ci-dessous ont été recoupées avec des pages officielles accessibles au moment de la vérification. Les interfaces et formulaires peuvent évoluer : vérifiez le portail concerné avant une opération importante.
La DGI indique notamment la disponibilité en ligne d’une attestation de régularité fiscale via SIMPL-Attestations.
Le ministère référence les téléservices SIMPL de la DGI, dont TVA, IR, IS, compte fiscal, recherche entreprise et Enregistrement et Timbre.
Questions fréquentes
SIMPL Attestations permet-il d’obtenir une attestation de régularité fiscale ?
Oui. Une communication officielle de la DGI en 2024 indique sa disponibilité en ligne via SIMPL-Attestations.
Une attestation fiscale est-elle valable indéfiniment ?
Non. La durée pertinente dépend du document et de l’usage. Certaines procédures imposent une attestation récente.
Faut-il envoyer ses identifiants à un tiers pour télécharger le document ?
Non. Utilisez votre accès officiel et ne transmettez jamais votre mot de passe ou un code de connexion à un intermédiaire non autorisé.