Recherche d’antériorité et classes de Nice
L’OMPIC recommande de vérifier si une marque identique ou proche existe déjà et de classer les produits ou services selon la Classification de Nice. Celle-ci comporte 45 classes. Le choix des classes détermine le périmètre de protection recherché.
Pour une personne morale, un non-résident ou certaines situations de représentation, vérifiez également les règles de mandataire indiquées par l’OMPIC.
Le dossier de dépôt
La page OMPIC cite le formulaire M1, les reproductions du modèle de la marque, le paiement des droits et, lorsqu’il est requis, le pouvoir du mandataire. La demande peut être déposée auprès de l’OMPIC ou par voie numérique selon le service actuellement proposé.
Consultez DirectOMPIC pour l’accès aux démarches de propriété industrielle en ligne.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
L’OMPIC procède à un examen de forme et à un examen de fond. Si la demande répond aux exigences, elle est publiée pendant deux mois dans le Catalogue Officiel des Marques. En l’absence d’opposition faisant obstacle à l’enregistrement, la marque est ensuite enregistrée.
La protection est annoncée pour dix ans et peut être renouvelée. Anticipez l’échéance avec notre guide renouvellement de marque.
Sources officielles
Les informations ci-dessous ont été recoupées avec des pages officielles accessibles au moment de la vérification. Les interfaces et formulaires peuvent évoluer : vérifiez le portail concerné avant une opération importante.
La page officielle décrit les étapes du dépôt, la recherche préalable, les pièces et l’examen de la demande.
L’OMPIC met à disposition des moteurs pour les marques, brevets, dessins et modèles, noms commerciaux et certificats négatifs.
Questions fréquentes
Combien de temps une marque enregistrée est-elle protégée ?
L’OMPIC indique une protection de dix ans, renouvelable.
Faut-il faire une recherche avant le dépôt ?
C’est fortement recommandé. L’OMPIC met à disposition des bases de données pour les recherches d’antériorité.
Combien de temps dure la publication ?
La page OMPIC consultée indique une publication de la demande pendant deux mois dans le Catalogue Officiel des Marques.