Guide indépendant des services et démarches au MarocComment les informations sont vérifiées
Propriété industrielle · renouvellement

Renouveler une marque au Maroc : délais OMPIC

L’enregistrement d’une marque produit ses effets pendant dix ans. Pour maintenir les droits, l’OMPIC prévoit un renouvellement demandé avant l’expiration, avec un délai de grâce après échéance.

Vérifié le 30 août 2026
En bref. L’OMPIC indique que le renouvellement doit être demandé dans les six mois précédant l’expiration. Un délai de grâce de six mois à compter de l’expiration est prévu, mais il vaut mieux ne pas attendre cette période.
OrganismeOMPIC
Durée10 ans
Fenêtre normale6 mois avant expiration

Le calendrier à retenir

L’OMPIC indique que la marque est protégée pendant dix ans à compter du dépôt. Le renouvellement doit être demandé dans les six mois précédant l’expiration. Un délai de grâce de six mois après expiration est accordé pour effectuer le renouvellement.

Titulaire, mandataire et formulaire

Le renouvellement peut être demandé par le titulaire ou son mandataire muni d’un pouvoir, avec justification du paiement des droits. L’OMPIC référence le formulaire MR pour cette opération.

Depuis la nouvelle version de DirectOMPIC annoncée en 2026, le renouvellement des marques fait partie des démarches disponibles numériquement.

Ne pas modifier la marque pendant le renouvellement

Selon l’OMPIC, le renouvellement porte sur la marque telle qu’elle figure dans son dernier état au registre national. Une modification du signe ou une extension de la liste des produits ou services nécessite un nouveau dépôt.

Sources officielles

Les informations ci-dessous ont été recoupées avec des pages officielles accessibles au moment de la vérification. Les interfaces et formulaires peuvent évoluer : vérifiez le portail concerné avant une opération importante.

OMPIC — gestion et renouvellement de la marqueSource officielle · vérifiée le 30 août 2026

L’OMPIC indique une protection initiale de dix ans et encadre le renouvellement dans les six mois précédant l’expiration, avec un délai de grâce de six mois.

Ouvrir la source officielle ↗

OMPIC — nouvelle version de DirectOMPICSource officielle · vérifiée le 30 août 2026

L’OMPIC a annoncé en janvier 2026 une nouvelle version de DirectOMPIC pour plusieurs démarches de propriété industrielle, dont le renouvellement des marques.

Ouvrir la source officielle ↗

Questions fréquentes

Quand faut-il renouveler une marque au Maroc ?

Dans les six mois précédant l’expiration de la période de protection, selon l’OMPIC.

Existe-t-il un délai après expiration ?

Oui. L’OMPIC indique un délai de grâce de six mois à compter de l’expiration.

Peut-on changer le logo ou ajouter des produits lors du renouvellement ?

Le renouvellement porte sur la marque dans son dernier état. Une modification du signe ou une extension de la liste requiert un nouveau dépôt.

Guides connexes