À quoi sert un calcul de contenance ?
Dans le vocabulaire cadastral, la contenance correspond à la superficie calculée de l’assiette foncière. L’ANCFCC décrit la copie du calcul de contenance comme le calcul effectué à partir des coordonnées Lambert définitives des bornes, avec prise en compte des limites naturelles lorsqu’elles existent.
Ce document répond donc à un besoin technique différent du plan cadastral : le plan représente graphiquement l’immeuble, tandis que le calcul de contenance documente le calcul de sa superficie.
Commander le calcul en ligne
- Ouvrez le portail ANCFCC depuis le domaine officiel.
- Renseignez la référence foncière et les informations demandées par le formulaire.
- Validez les contrôles d’identité ou de téléphone demandés par le service.
- Effectuez le paiement uniquement sur l’interface officielle lorsqu’il est demandé.
- Conservez le code de suivi reçu par SMS.
Suivi et vérification du résultat
L’espace ANCFCC prévoit un suivi des demandes grâce au code communiqué lors de la commande. Après délivrance, une fonction de vérification permet de contrôler l’authenticité du calcul remis en ligne.
La page officielle précise que cette vérification d’authenticité est disponible pendant trois mois à compter de la signature du document. Gardez donc une copie du document et de sa référence dès sa mise à disposition.
Sources officielles
Les informations ci-dessous ont été recoupées avec des pages officielles accessibles au moment de la vérification. Les interfaces et formulaires peuvent évoluer : vérifiez le portail concerné avant une opération importante.
Le service officiel décrit la commande, le suivi par code reçu par SMS et la vérification d’authenticité du calcul livré en ligne.
La page officielle décrit notamment le plan foncier, la mappe cadastrale, le calcul de contenance et des éléments techniques de levé.
Questions fréquentes
Le calcul de contenance remplace-t-il un plan cadastral ?
Non. Les deux produits sont liés au cadastre mais ne répondent pas au même besoin : l’un porte sur le calcul de superficie, l’autre sur la représentation cadastrale.
Peut-on suivre la demande en ligne ?
Oui. Le service ANCFCC prévoit un suivi avec le code reçu par SMS lors de la demande.
Combien de temps la vérification reste-t-elle disponible ?
La page officielle du service indique une disponibilité de la vérification d’authenticité pendant trois mois à partir de la date de signature.