Le service Plan cadastral de l’ANCFCC
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie propose un accès en ligne consacré au Plan Cadastral. Sur son portail, le service est présenté avec des fonctions de commande, de suivi et de vérification.
Quel bouton utiliser ?
Préparer la recherche ou la commande
- Références foncières ou cadastrales dont vous disposez.
- Informations exactes sur le bien ou le dossier.
- Adresse e-mail et moyens de paiement si le service les demande.
- Référence de commande pour un suivi ultérieur.
Plan cadastral et certificat de propriété : ne pas confondre
Le portail ANCFCC distingue clairement plusieurs services. Un plan cadastral et un certificat de propriété ne répondent pas au même besoin. Si l’organisme qui vous demande un document utilise un intitulé précis, reprenez cet intitulé dans le service officiel au lieu de commander « le document qui semble le plus proche ».
Sources officielles
Les liens ci-dessous ont été contrôlés lors de la dernière mise à jour. L’interface d’un portail peut changer sans que son rôle administratif change.
Le portail officiel liste Plan Cadastral avec les fonctions commander, suivre et vérifier.
Questions fréquentes
Peut-on commander un plan cadastral en ligne ?
Le portail de l’ANCFCC présente une fonction « Commander » pour le Plan Cadastral.
Peut-on suivre une commande ?
Oui. Le portail officiel affiche également une fonction de suivi.
Le plan cadastral est-il un certificat de propriété ?
Non. L’ANCFCC présente ces services séparément : choisissez le document réellement demandé pour votre démarche.