Pour un plan cadastral ou le suivi foncier, consultez Plan cadastral ANCFCC et Mohafadati.
Avant de commencer
Commencez par vérifier que vous utilisez le bon parcours pour votre situation personnelle. Une même démarche peut changer selon l’âge, la nationalité, le lieu de résidence, le motif de la demande ou l’organisme qui recevra le document.
Documents à préparer
- Références foncières
- Informations d’identité nécessaires à la commande
- Moyen de paiement accepté par le service
Ajoutez, lorsque la fiche officielle le demande, les originaux, copies, traductions assermentées, légalisations ou justificatifs de paiement. Ne faites pas légaliser ou traduire un document « par précaution » sans vérifier qu’il est réellement exigé.
Procédure étape par étape
- Accéder au service officiel ANCFCC
- Identifier correctement la propriété
- Passer la commande
- Conserver la référence de suivi
- Vérifier l’authenticité du document si nécessaire
Cas des MRE et dossiers depuis l’étranger
Si vous vivez hors du Maroc, vérifiez d’abord si la démarche relève du consulat de votre circonscription, d’un portail national ou d’un mandataire au Maroc. Les exigences de rendez-vous, de présence, d’original, de légalisation et de traduction peuvent différer. Pour une procuration, décrivez précisément l’acte autorisé et faites confirmer la forme attendue par l’organisme destinataire.
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser une liste de pièces ancienne sans contrôler sa date.
- Confondre une copie simple, une copie certifiée et un original.
- Déposer auprès d’un service qui n’est pas territorialement compétent.
- Payer un intermédiaire alors qu’un canal officiel existe.
- Ne pas conserver le récépissé, le numéro de demande ou la preuve de paiement.
Sources officielles
Sources utilisées ou à contrôler pour cette fiche. Le statut de vérification est indiqué pour éviter de présenter comme certaine une information que l’environnement de recherche n’a pas pu confirmer.
Services en ligne, dont certificat de propriété.
Définition du certificat de propriété et autres produits fonciers.
FAQ
Faut-il vérifier les informations avant de déposer le dossier ?
Oui. Les pièces, frais, délais et canaux peuvent évoluer. Utilisez la source officielle indiquée sur cette page et notez la date de votre vérification.
Que faire si deux sources donnent des informations différentes ?
Privilégiez l’organisme directement compétent pour la démarche. En cas de contradiction persistante, demandez une confirmation écrite ou au guichet avant de payer ou de vous déplacer.
Comment éviter un déplacement inutile ?
Vérifiez les horaires, la compétence territoriale, la validité des pièces et l’éventuelle prise de rendez-vous. Préparez aussi des copies et conservez les références de toute demande en ligne.