Dans quels cas vérifier un document ?
Le contrôle est particulièrement utile lorsqu’un document vous est transmis par courrier électronique, par un intermédiaire ou dans le cadre d’une opération immobilière. L’objectif est de réduire le risque de travailler à partir d’une copie altérée ou d’un document n’émanant pas de l’Agence.
Méthode de contrôle
- Ouvrez le portail officiel de l’ANCFCC.
- Choisissez la fonction « Authenticité des documents livrés ».
- Renseignez la référence demandée par l’outil, exactement telle qu’elle apparaît sur le document.
- Comparez le résultat avec le document en votre possession.
- En cas d’incohérence, n’effectuez pas de paiement ou de signature sur la seule base du document contesté.
Authentique ne veut pas dire suffisant pour votre dossier
Un document peut être authentique tout en étant ancien, incomplet pour l’usage envisagé ou relatif à une autre référence. Vérifiez donc également sa date, la conservation foncière, le numéro de titre ou de réquisition et la nature exacte du produit délivré.
Consultez notre guide Mohafadati. Pour un plan, utilisez la page Plan cadastral ANCFCC.
Sources officielles
Les informations ci-dessous ont été recoupées avec des pages officielles accessibles au moment de la vérification. Les interfaces et formulaires peuvent évoluer : vérifiez le portail concerné avant une opération importante.
Le portail officiel répertorie notamment certificat de propriété, plan cadastral, calcul de contenance, vérification de documents, référentiel de prix, cartographie, Mohafadati et publicité foncière.
Le service officiel décrit la commande, le suivi par code reçu par SMS et la vérification d’authenticité du calcul livré en ligne.
Questions fréquentes
La vérification d’authenticité est-elle disponible sur le portail ANCFCC ?
Oui. Elle figure parmi les services en ligne présentés sur le portail officiel.
Dois-je envoyer mon document à e-service.ma ?
Non. e-service.ma est un guide indépendant et ne collecte pas vos pièces foncières. Effectuez le contrôle sur le service officiel ANCFCC.
Un document authentique est-il forcément encore valable ?
Pas nécessairement. L’authenticité et la validité pour une démarche précise sont deux vérifications différentes.