Quels avis peut-on consulter ?
Selon la page officielle, le service couvre notamment des extraits de réquisitions, des extraits rectificatifs, des avis de clôture de bornage, des avis liés à la délivrance d’un duplicata ou d’un certificat spécial, certains changements de dénomination de propriété et des avis concernant des procédures d’immatriculation spéciale.
Le service vise les avis publiés au Bulletin officiel dont les délais sont encore en cours. Pour suivre les formalités opérées sur votre propre titre, Mohafadati répond à une intention différente.
Comment rechercher un avis ?
- Accédez à la rubrique Publicité foncière depuis le site officiel de l’ANCFCC.
- Sélectionnez la conservation foncière concernée.
- Choisissez la nature de la référence foncière et la procédure.
- Précisez le type d’avis lorsque le formulaire le demande.
- Lancez la recherche et vérifiez que le résultat correspond bien au bien ou au dossier recherché.
Ne pas confondre publication et preuve de propriété
Une publication ou un avis renseigne sur une étape de procédure. Il ne faut pas l’interpréter seul comme preuve définitive de propriété ou comme état exhaustif des droits inscrits. Pour une opération immobilière importante, utilisez les documents fonciers appropriés et, si nécessaire, l’accompagnement d’un professionnel compétent.
Sources officielles
Les informations ci-dessous ont été recoupées avec des pages officielles accessibles au moment de la vérification. Les interfaces et formulaires peuvent évoluer : vérifiez le portail concerné avant une opération importante.
Le service permet de consulter plusieurs avis et extraits relatifs aux procédures d’immatriculation foncière dont les délais sont en cours.
Le portail officiel répertorie notamment certificat de propriété, plan cadastral, calcul de contenance, vérification de documents, référentiel de prix, cartographie, Mohafadati et publicité foncière.
Questions fréquentes
La publicité foncière est-elle consultable gratuitement ?
La page officielle présente un moteur de consultation. Avant toute opération nécessitant un paiement, vérifiez directement l’interface ANCFCC car les conditions peuvent évoluer.
Peut-on suivre un titre foncier avec ce service ?
Pour le suivi des formalités opérées sur un titre, l’ANCFCC propose spécifiquement Mohafadati.
Un avis de publicité foncière prouve-t-il la propriété ?
Non. Il renseigne sur une publication ou une procédure. Pour attester de droits fonciers, il faut utiliser les documents officiels adaptés à la situation.